Fédération Nationale des Gardes-Chasse Particuliers

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Statuts de la FNGCP (extrait)

Mardi, 02 Décembre 2008 13:17 Crausaz Robert

STATUTS de la FEDERATION NATIONALE
des GARDES-CHASSE PARTICULIERS

TITRE 1

CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE

Article 1
Il est constitué par les Associations Départementales de Gardes-Chasse Particuliers qui adhérent aux présents statuts, une Association...

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Association loi 1901, enregistrée le 13 septembre 2005 à la Préfecture de Boulogne-Billancourt, Haut-de-Seine (92),
parue au Journal Officiel le 08 octobre 2005, N° de parution 20050041, annonce N° 2484, page N° 4844