Fédération Nationale des Gardes-Chasse Particuliers

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Accueil Protocole d'Accord

Protocole d'Accord (extrait)

Entre les Soussignés:

L'office Nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage,
La Fédération Nationale des Chasseurs,
La Fédération Nationale des Gardes-Chasse Particuliers,

Il est convenu le protocole d'accord suivant..........

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Posté par Nicolas - 11 Juin 2010 18:53

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parue au Journal Officiel le 08 octobre 2005, N° de parution 20050041, annonce N° 2484, page N° 4844