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Nuisibles Arrêté du 18 mars 2009

Mardi, 31 Mars 2009 08:48 Administrateur
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Arrêté du 18 mars 2009 modifiant l'Arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles.
La martre et la belette redeviennent nuisibles !!!

Pour la suite cliquez sur le lien ci-dessous

 
Vous pouvez aussi télécharger le texte paru au Journal Officiel du 20 mars 2009 en cliquant ICI
Mise à jour le Mercredi, 30 Septembre 2009 09:20  
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parue au Journal Officiel le 08 octobre 2005, N° de parution 20050041, annonce N° 2484, page N° 4844