Fédération Nationale des Gardes-Chasse Particuliers

Arrêté Règles Sanitaires

Règles Sanitaires du 18 déc 2009

Jeudi, 14 Janvier 2010 00:00 Administrateur

Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires

applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant......

JORF n°0301 du 29 décembre 2009 page 22608
texte n° 29
NOR: AGRG0927648A

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Mise à jour le Jeudi, 14 Janvier 2010 15:54

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parue au Journal Officiel le 08 octobre 2005, N° de parution 20050041, annonce N° 2484, page N° 4844