Fédération Nationale des Gardes-Chasse Particuliers

Règlement Intérieur de la FNGCP

Règlement Intérieur de la FNGCP (extrait)

Mardi, 02 Décembre 2008 11:58 Crausaz Robert

REGLEMENT INTERIEUR de la FEDERATION NATIONALE
des GARDES CHASSE PARTICULIERS

Article 1
Chaque ADGCP doit lors de son adhésion faire parvenir un exemplaire de ses propres statuts et règlement intérieur, ainsi qu'une .....

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parue au Journal Officiel le 08 octobre 2005, N° de parution 20050041, annonce N° 2484, page N° 4844